Règlement des Etudes

Le règlement des études définit notamment:

1° les critères d’un travail scolaire de qualité;

2° les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

Art.1.5.1-8 du Code de l’Enseignement

1. Les critères d’un travail scolaire de qualité

Afin d’aider les élèves à effectuer un travail de qualité, chaque professeur communiquera aux élèves en début d’année les objectifs de son cours, les compétences, savoirs et savoir-faire à acquérir et à exercer, les moyens d’évaluation utilisés. Ceci vaut aussi pour les épreuves de qualification.

1.1. L’apprentissage de la rigueur

Respecter les consignes.
Respecter les échéances, les délais.
S’exprimer correctement oralement et par écrit.
Soigner et tenir en ordre les documents : journal de classe, notes de cours, répertoire, portfolio…
Etre en possession de tout le matériel scolaire nécessaire à chaque activité.
Pratiquer à domicile une étude régulière et approfondie des matières vues.
Effectuer avec soin et méthode tous les travaux demandés par les enseignants.

1.2.Les attitudes humaines positives en classe

Respect des autres élèves et de l’enseignant.
Participation active aux cours et aux activités.
Collaboration active avec les autres élèves dans le cadre d’activités de groupe.

2. Les critères d’évaluation

L’évaluation portera sur les éléments suivants:

La compétence de l’élève à utiliser ce qu’il a appris pour faire face à des situations nouvelles et pour résoudre les problèmes pratiques inédits qui lui sont posés.
La capacité d’effectuer les exercices de synthèse propres aux niveaux et aux matières enseignées.
Au 3ème degré, la capacité à faire face à un volume de matière important tel qu’exigé au moment du bilan et propre à chaque niveau et aux matières enseignées.
Dans les années sanctionnées par un certificat de qualification: les compétences acquises dans le cadre des cours généraux et de l’ensemble de la formation qualifiante telle que définie par le profil de formation de chaque option et évaluée notamment au travers des épreuves intégrées.
Les compétences disciplinaires et transversales: rigueur dans l’assiduité, participation active au déroulement des cours, rigueur dans l’expression, orale comme écrite, dans l’accomplissement des stages et des travaux imposés – notamment le travail de fin d’études dans l’enseignement de transition et du rapport de stage dans l’enseignement de qualification. La rigueur s’impose aussi pour la bonne tenue de tous les documents scolaires. L’élève et ses parents s’il est mineur sont seuls responsables de toute lacune dans ses documents (cours et agendas scolaires) si la matière a effectivement été donnée par le professeur.

3. Les critères de réussite
La décision du Conseil de classe de fin d’année scolaire, se fondera sur l’ensemble des éléments repris ci-après (conformément à l’esprit du chapitre III «Sanction des études» de l’Arrêté royal du 29 juin 1984 Chapitre III- Sanction des études)
L’année scolaire est divisée en trois périodes et comporte une session de bilans en décembre et en juin. Une seconde session est organisée pour les élèves pour lesquels une attestation A ou C n’aura pas été délivrée en juin.
4. Périodes d’évaluation formative et certificative
4.1. Au 2ème degré hors CPU :
L’année scolaire est divisée en 3 périodes d’évaluation sommative et comporte 2 sessions de bilans d’évaluation certificative. L’ensemble de ces évaluations est pris en compte en Conseil de classe de fin d’année pour motiver la sanction des études.
4.2. Au 3ème degré hors CPU :
Pour les cours généraux : Pour les cours de l’OBG :
4.3. Aux 2ème et 3ème degrés CPU :
Pour les cours généraux : Pour les cours de l’OBG :
l’année scolaire est divisée en 3 périodes d’évaluation sommative et comporte 2 périodes d’évaluation certificative.
l’année scolaire est divisée en 3 périodes d’évaluation formative et comporte 2 périodes d’évaluation certificative.
l’année scolaire est divisée 3 périodes d’évaluation sommative et comporte 2 sessions de bilans d’évaluation certificative.
l’année scolaire est découpée selon le Plan de Mise en Œuvre (PMO) de chaque option, qui détermine le nombre et la répartition des UAA du profil de certification
La C2D est une année complémentaire au 2ème degré qui vise la remise à niveau des élèves qui n’ont pas acquis toutes les compétences requises en fin de 4ème année.
La C3D est une année complémentaire qui vise la remise à niveau des élèves qui n’ont pas acquis toutes les compétences à l’issue de la 6ème année. Les périodes d’évaluations certificatives sont organisées en cours d’année scolaire selon les modalités fixées par le Conseil de classe. La certification peut être octroyée en cours d’année scolaire.
5. Bilans ; Epreuves de Qualification ; Unités d’Acquis d’Apprentissage
Un bilan est une évaluation portant sur les savoirs, savoirs faire et compétences d’une matière vue.
5.1. Le certificat de qualification
Les épreuves destinées à l’octroi du certificat de qualification concernent le 2ème et le 3ème degré des humanités techniques et professionnelles, pour les options en CPU, (4ème années). Elles sont obligatoires.
5.2. Les épreuves de qualification
Les épreuves de qualification sont destinées à mesurer la capacité de l’élève à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, savoir-faire et d’attitudes qui lui permettent d’accomplir un certain nombre de tâches en rapport avec une activité professionnelle. Elles portent sur les « compétences à maîtriser » du profil de certification correspondant à l’OBG considérée. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un schéma de passation qui définit les modalités d’organisation.
5.3. La CPU
Chaque UAA est constitué dans un ensemble de savoirs, aptitudes et compétences déterminées par le profil de certification CPU.
Le Plan de Mise en Œuvre (PMO) fixe les modalités pratiques de l’organisation des UAA.
La présence effective des élèves aux évaluations, contrôles, bilans, épreuves, remédiations, bilans de repêchage ainsi que lors de la remise des travaux demandés en cours d’année et/ou des éventuels travaux de vacances imposés, est obligatoire.
6. De l’assiduité et des absences
6.1. Absences aux épreuves
La présence effective des élèves aux épreuves, contrôles et bilans est obligatoire.
Aux bilans, toute absence doit être annoncée au plus tard le jour même au secrétariat « élèves », et couverte par un certificat médical (daté du premier jour de l’absence et remis au surveillant éducateur au plus tard le jour suivant) ou justifiée par des circonstances graves avérées et prouvées, concernant soit l’enfant lui-même, soit un parent allié au 1er ou au 2e degré, à apprécier par la Direction.
Si ces exigences ne sont pas rencontrées, l’élève obtient une cote de nullité; dans le cas des 1ère ou 2ème sessions, le Conseil de classe peut sanctionner en outre l’absence injustifiée par une attestation d’échec. En cas d’absence justifiée par un certificat médical lors de la session de décembre et si les examens n’ont pas pu être représentés avant la clôture de la session de décembre, le Conseil de classe décidera si les examens doivent être représentés en janvier/février.
En cas d’absence justifiée par un certificat médical lors de la 1ère session, l’élève présentera une session différée lors de la 2ème session, selon l’horaire des bilans de repêchage. Lors de la délibération qui s’en suit, le conseil de classe pourra exiger la présentation d’examens de repêchage. Cette session différée sera organisée obligatoirement avant le 15 septembre. Si tous les bilans n’ont pu être présentés pour ce jour, l’élève se verra décerner une attestation B ou C.
L’élève en retard à un bilan ne bénéficiera pas d’un report ou d’un allongement de la durée de l’épreuve. Un retard trop important pourra entrainer une cote de nullité. Si certains élèves sont déjà sortis du local, l’élève en retard ne pourra pas présenter son examen. Dans tout état de fait, l’enseignant prendra la décision.
Dans le cas d’un bilan oral, l’ordre de passage des élèves est établi par le professeur en concertation avec l’élève. Cet horaire doit être respecté. La direction peut imposer la présence d’un assesseur lors d’un bilan oral. Tout retard pourra donner lieu à une annulation du bilan avec pour éventuelle conséquence, un bilan de repêchage à présenter ou même, une attestation B ou C.
Aux contrôles périodiques, l’absence non motivée entraîne une cote de nullité. Le professeur peut exiger de ses élèves un certificat médical pour motiver une absence à un contrôle. L’élève en jour de renvoi ne sera pas pénalisé d’une cote de nullité pour les contrôles ou bilans qui se passent durant son renvoi. Sauf exception, l’élève devra présenter ces contrôles, selon les modalités à déterminer par chaque professeur.
6.2. L’assiduité aux cours
L’élève qui compte plus de 20 demi-jours absences injustifiées ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours et n’a plus dès lors droit à la sanction des études, sauf décision favorable du conseil de classe.
Lorsque l’élève dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée, la Direction ou à son.sa délégué.e informe les parents ou la personne légalement responsable de l’élève mineur ou l’élève majeur des conséquences de ce dépassement sur son parcours scolaire et leur/lui signale que des objectifs vont lui être fixés pour pouvoir être admis à présenter les épreuves de fin d’année.
Entre le 15 mai et le 31 mai, le Conseil de classe autorisera ou non l’élève à présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. La décision de ne pas admettre l’élève à la sanction des études ne constitue pas une attestation d’orientation C et n’est donc pas susceptible de recours. L’élève reçoit alors une attestation de fréquentation d’élève libre.
Les heures de stages non prestées devront être récupérées durant les périodes de vacances scolaires.
7. Stage en entreprise
7.1. Introduction
En fonction de l’option et des modalités reprises dans le profil de certification ou le référentiel s’y rapportant, le stage en entreprise est programmé dans le parcours scolaire de l’élève dès la 4ème et/ou la 5ème année pour les options organisées sous le régime de la CPU, en 6ème année pour les autres options.
Le stage en entreprise est inscrit dans le projet d’établissement. Il est obligatoire selon les modalités d’application définies par le schéma de passation des épreuves de qualification ou le PMO.
Le stage doit être en adéquation avec le profil de formation de l’OBG concernée.
Dès l’entrée en 4ème année pour les options organisées sous le régime de la CPU et dès l’entrée dans le 3ème degré pour les autres options, les élèves sont informés de l’existence et des modalités pratiques du stage en entreprise.
7.2. Modalités pratiques
Chaque élève est tenu d’effectuer les démarches nécessaires auprès du secteur privé ou public afin de chercher/trouver un stage en entreprise.
Dans le cadre de la médecine du travail, chaque élève est soumis à une visite médicale obligatoire préalable à toute prise de fonction dans l’entreprise en tant que stagiaire.
Le stage en entreprise fait l’objet :
d’une convention signée en 3 exemplaires :
– Un exemplaire destiné à l’employeur
– Un exemplaire destiné à l’Institut
– Un exemplaire destiné à l’élève
d’un règlement spécifique (qui figure dans le carnet de stage en entreprise) ;
de la tenue du carnet de stage dûment complété par l’élève et signé par le tuteur du stage qui évalue l’élève et atteste de sa présence (assiduité-ponctualité).
en outre, l’élève peut disposer d’un carnet de brouillon lui permettant de consigner toutes les notes et informations recueillies pendant le stage en vue de la rédaction du carnet de stage.
Les conventions et le carnet de stage doivent être rentrés à l’Institut suivant les modalités communiquées à l’élève lors de leur distribution.
Le certificat de qualification ne peut pas être délivré aux élèves qui n’ont pas effectué le/les stage(s) en entreprise et qui n’ont pas pu bénéficier d’une dispense. (Décret du 05-12-2013 et Circulaire n° 5038 du 22-10- 2014).
8. Evaluations formatives / Evaluations certificatives
8.1. Généralités
Pour toute évaluation, la matière précise est déterminée par chaque professeur dans le cadre de son cours et fait l’objet d’une communication spécifique à l’élève (note au journal de classe, dossier de schéma de passation de l’Epreuve de Qualification, dossier de l’Unité d’Acquis d’Apprentissage).
Sauf consigne particulière du professeur, l’absence motivée par un certificat médical à une évaluation en cours d’année, implique le report d’office de celle-ci au 1er cours où l’élève se présente.
Les modalités d’organisation de passation et d’évaluation des épreuves de qualification et des UAA sont communiquées par écrit aux élèves et aux parents ainsi qu’aux membres du jury.
La présence effective des élèves aux évaluations: contrôles, bilans, épreuves, réévaluations, bilans de repêchage/remédiation est obligatoire.
Tous les travaux demandés en cours d’année, le rapport de stage et/ou les éventuels travaux de repêchage/remédiation doivent être rentrés dans les délais requis pour être pris en considération comme élément favorable pour l’évaluation de la période considérée, pour le rapport de compétences et/ou pour les décisions du Conseil de classe.
Toute absence totale ou partielle aux épreuves énumérées ci-dessus doit être annoncée le jour même au secrétariat central de l’Institut et couverte par un certificat médical, daté du 1er jour de l’absence et remis le lendemain de celle-ci et au plus tard le 4ème jour en cas d’absence de plus de 3 jours.
En tout état de cause, tout certificat médical doit parvenir à l’école avant les Conseils de classe et/ou délibérations.
Si ces exigences ne sont pas rencontrées, l’élève obtient :
Une cote de nullité pour l’évaluation en cause pouvant justifier éventuellement celle de la période considérée ;
Une cote de nullité dans le cas des sessions de décembre, de juin et/ou de septembre ;
Une notification de non réussite indiquant la mention négative « NON » dans le cas des épreuves de qualification ou des UAA, pour l’ensemble des compétences visées dans l’épreuve ou l’UAA concernée ;
En outre, un PV de carence mentionnera l’absence injustifiée de l’élève à l’épreuve.
Dans ce cas, l’évaluation de l’épreuve ou de l’UAA peut être, sur décision du Conseil de classe, reportée en fin d’année ou reportée à l’année suivante.
L’absence injustifiée à l’épreuve finale (2ème session) qui se déroule devant le Jury de qualification ne fera pas l’objet d’une évaluation ultérieure.
En cas de session ouverte (absence couverte par un certificat médical), les élèves devront présenter l’(les) épreuve(s) de qualification ou UAA ou réévaluation dans les délais et les modalités pratiques fixés par le Conseil de classe.
En cas de session ouverte, les épreuves sont organisées dans la première quinzaine du mois de la rentrée scolaire. La session ainsi que la procédure de conciliation interne doivent être clôturées pour le 3ème jeudi du mois de septembre au plus tard.
8.2. Les bilans
Les bilans visent à évaluer l’aptitude de l’élève à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir- faire et d’attitudes permettant d’accomplir un certain nombre de tâches appelées compétences. Ces dernières sont en relation avec les contenus abordés en classe (programmes, référentiels, UAA…).
8.3. Les épreuves de qualification ou UAA
Les épreuves de qualification ou UAA concernent uniquement les cours de l’option de base groupée (OBG). Elles sont destinées à mesurer la capacité de l’élève à mettre en œuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes qui lui permettent d’accomplir un certain nombre de tâches en rapport avec une activité professionnelle. Elles portent sur les « compétences à maîtriser » du profil de formation correspondant à l’option de base groupée considérée. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un schéma de passation ou du Plan de Mise en Œuvre (PMO) qui définit les modalités d’organisation.
Le schéma de passation des épreuves fixe le nombre d’épreuves, le contenu de chacune, leur pondération, leur périodicité, les réévaluations, ainsi que les modalités pratiques de leur déroulement : lieux, locaux, durée, matériel etc. Ces épreuves résultent du découpage du Profil de Formation en Ensembles Articulés. Elles sont déterminées, par le Conseil de classe des professeurs de l’OBG.
Pour la Certification Par Unités (CPU), chaque Unité d’Acquis d’Apprentissage (UAA) est constituée d’un ensemble de savoirs, d’aptitudes et des compétences déterminées par le profil de certification CPU.
Les différentes Unités d’Acquis d’Apprentissage (UAA) résultent du découpage du référentiel de l’option concernée, défini par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ).
Le Plan de Mise en Œuvre (PMO) fixe la périodicité des épreuves, des remédiations, des réévaluations, ainsi que des modalités pratiques du déroulement des Unités d’Acquis d’Apprentissage : lieux, locaux, durée, matériel etc.
8.4. Le certificat de qualification
Les épreuves destinées à l’octroi du Certificat de Qualification (CQ) se répartissent, pour les options organisées sous le régime de la CPU, de la 4ème année du 2ème degré à la 6ème année du 3ème degré des humanités techniques et professionnelles. Elles font partie de la formation et sont obligatoires.
L’octroi du Certificat de Qualification nécessite l’acquisition des compétences :
au niveau des 4 Epreuves de Qualification (EQ) pour les options organisées sur les deux années du troisième degré ;
au niveau de toutes les UAA reprises dans le profil de certification de l’option visée ;
Chaque épreuve, (EQ ou UAA), est évaluée suivant une grille d’évaluation critériée qui reprend tous les critères (critères incontournables) et indicateurs (indicateurs globalisants incontournables) pour lesquels la réussite est indiquée par l’affirmative (OUI) et la non-réussite par la négative (NON).
Dans la mesure où ces épreuves (EQ/UAA) attestent de la maîtrise de toutes les compétences, la réussite de chaque épreuve est notifiée par la mention (ACQUIS) et la non-réussite par la mention (NON ACQUIS).
L’absence à une épreuve de qualification ou UAA doit être motivée par un certificat médical rentré dans les délais requis. L’absence justifiée entraîne un report de l’épreuve ou UAA selon les modalités imposées par le Conseil de classe.
L’absence injustifiée entraîne un procès-verbal de carence signalant l’absence injustifiée de l’élève. Aucune compétence ne peut être acquise.
L’épreuve ou l’UAA ne pourra être représentée que si une réévaluation est prévue dans le schéma de passation des épreuves de qualification ou dans le plan de mise en œuvre de la CPU.
Les modalités relatives à l’organisation de l’épreuve seront définies par le Conseil de classe et notifiées par écrit à l’élève.
Pour des raisons pédagogiques et organisationnelles internes à l’établissement scolaire, (accès aux ateliers et aux laboratoires), les remédiations et les réévaluations des épreuves de qualification ou des UAA ont lieu au plus tard fin juin de chaque année scolaire. Aucune épreuve n’est organisée début septembre.
9. Dossier d’apprentissage et portfolio et rapport de compétence
Le dossier d’apprentissage reprend tous les éléments des cours de l’OBG, évalués au cours de l’année dans une perspective formative : exercices réalisés, devoirs, résultats des recherches, évaluations des savoirs. Certains travaux peuvent être répertoriés sous format informatique. Le dossier est consigné à l’Institut, l’élève peut y avoir accès sur demande.
Le portfolio conserve tous les documents nécessaires à l’attribution du certificat de qualification :
Il comporte la partie formative, la partie certificative ainsi que celle qui se rapporte au stage en entreprise
-Procès-verbaux et grilles critériées des différentes épreuves
-Résultats des évaluations et des réévaluation
-Rapport de stage
-Travaux réalisés dans le cadre de la qualification.

Remarque : Dans le cadre de la protection de la vie privée, seules les données à caractère pédagogique peuvent figurer dans le portfolio.

Le rapport de compétence est la synthèse des différentes étapes qui jalonnent le parcours scolaire de l’élève. Y sont consignées toutes les informations permettant de suivre l’évolution et les attitudes de l’élève tout au long du module CPU, tant pour les cours de l’OBG que pour ceux de la formation commune.

10. Remédiations

Dans le cadre des épreuves de qualification ou des UAA, une remédiation est organisée suivant un calendrier établi par le conseil de classe. Elle consiste en une révision des savoirs et savoir-faire pour lesquels l’élève n’a pas atteint les compétences à maîtriser.

L’élève qui n’a pas acquis toutes les compétences et qui est inscrit à la remédiation doit y participer. Sa présence est donc obligatoire.

L’absence injustifiée de l’élève à la remédiation sera comptabilisée administrativement comme absence injustifiée selon les modalités d’application reprises dans le décret Missions du 24 juillet 1997.

L’absence injustifiée de l’élève à la remédiation qui lui est imposée ne lui permet pas de se présenter à la réévaluation de l’épreuve.

Avec l’accord du Conseil de classe, celle-ci pourra le cas échéant, être présentée ultérieurement si une réévaluation est prévue dans le schéma de passation des épreuves de qualification ou dans le PMO pour les options organisées sous le régime de la CPU.

Des remédiations sont également organisées tout au long de l’année, pour certains cours généraux ou techniques. Les élèves y ont accès librement, toutefois, le Conseil de classe peut sur base d’éléments objectivables, imposer à l’élève de participer à la remédiation.

La remédiation devient obligatoire pour l’élève qui présente des lacunes dès que le professeur ou que le Conseil de classe le lui notifie au journal de classe.

L’absence injustifiée de l’élève à la remédiation lorsque celle-ci est obligatoire peut entraîner une absence administrativement injustifiée.

11. Définition et rôles du conseil de classe

Le Conseil de classe est une assemblée délibérante dont les décisions sont souveraines au sein de l’établissement. Il se compose des professeurs de l’élève et de la Direction qui ont une voix délibérative pour la sanction des études et les décisions relatives à la discipline, la ponctualité, l’assiduité. Il se compose également de l’éducateur(trice) de la classe qui a une voix délibérative pour les décisions relatives à la discipline, la ponctualité, l’assiduité.

Il se réunit régulièrement sous la présidence de la Direction ou de son délégué. Un membre du CPMS ainsi que le médiateur scolaire peuvent y participer avec une voix consultative.

Il examine, notamment, les dispositions les plus adéquates pour atteindre les objectifs éducatifs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des professeurs concernés et présents ainsi que des professeurs représentés ayant donné procuration à un autre membre du Conseil de classe (1 procuration maximum par personne). En cas de parité, les professeurs revotent, chacun ayant cette fois une voix par cours donné, les procurations ne donnant droit qu’à une voix. Si la parité persiste, la voix de la Direction ou de son délégué est prépondérante.

En fonction du niveau d’étude et des modalités d’organisation de celui-ci, le Conseil de classe se prononce, dans le respect des dispositions relatives à l’évaluation de chaque élève sur l’opportunité du passage de classe, sur l’éventuelle réorientation, sur la nécessité d’imposer une ou plusieurs épreuves de repêchage ou de remédiation.

Le Conseil de classe se prononce également sur le redoublement, sur la pertinence des certifications scolaires et, en fin d’année scolaire, sur la proposition de non réinscription d’un élève dans le respect des procédures.

En cas de contestation d’une décision du Conseil de classe, un recours (requête interne de conciliation) peut être introduit selon les modalités prévues au point 17 du présent Règlement.

12. Jury de qualification

Le jury est présidé par la Direction ou son délégué. Il est composé par :

des professeurs des cours techniques et de pratique professionnelle de l’Option de Base Groupée (OBG) ;
des membres extérieurs à l’établissement représentant des milieux professionnels, exerçant une profession en rapport avec la qualification.

Le Jury est constitué en début d’année et sa composition est, dans la mesure du possible, maintenue pour la durée de celle-ci.
Il est mis à jour en fonction des disponibilités de membres extérieurs et des éventuels mouvements des membres du personnel de l’équipe éducative. La liste est conservée par l’Institut et tenue à la disposition des services de l’inspection et de la vérification de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les membres du Jury externe ne peuvent pas être en nombre supérieur aux membres du Jury interne.

Le certificat de qualification est octroyé par le Jury en fin du cycle qualifiant, lors de la délibération finale qui réalise le bilan global de l‘ensemble des épreuves de qualification et de tous les autres éléments constitutifs du portfolio.

13. Procédure d’évaluation et de décision

13.1. Les critères d’évaluation

L’évaluation portera sur les éléments suivants :

La capacité de l’élève à restituer correctement les savoirs ;
La capacité de l’élève à montrer son savoir-faire et ses compétences, c’est-à-dire à utiliser ce qu’il a appris pour faire face à des situations nouvelles et pour résoudre les problèmes complexes qui lui sont posés ;
La capacité de l’élève à faire face à un volume de matière important tel qu’exigé au moment des différentes épreuves ;
Les compétences professionnelles des élèves décrites dans les Epreuves de Qualification et les UAA, ainsi que celles développées lors du Stage en Entreprise;
Les compétences disciplinaires et transversales d’organisation (rigueur dans l’assiduité, participation active au déroulement des cours, rigueur dans l’expression, orale comme écrite, dans l’accomplissement des travaux imposés et dans la tenue de tous les documents scolaires ;
Il est à noter qu’au cas où l’Inspection relèverait des lacunes dans les notes de cours d’un élève, celui- ci ou ses parents s’il est mineur, est/sont seul(s) responsable(s) de cette lacune si la matière manquante a effectivement été donnée par le professeur.

13.2. Les décisions des Conseils de classe de fin d’année scolaire

Celles-ci, prises conformément à l’esprit de l’article 22 § 1 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, se fonderont sur l’ensemble des éléments décrits au point 13.1 ainsi que sur ceux repris ci-après :

Le critère de réussite en juin, est d’avoir satisfait aux compétences tant dans les cours généraux que dans ceux de la spécialité (OBG).
En dehors de ce cas, la décision est prise à la majorité simple par le Conseil de classe.
Pour toute autre décision, l’évolution des résultats dans les différentes matières tout au long de l’année scolaire sera prise en compte.
Le nombre et la gravité des échecs constatés motiveront la décision du Conseil de classe.

13.3. Ajournement

La décision finale du Conseil de classe est reportée en septembre en cas d’échec(s), ou de session ouverte liée à la remise d’un certificat médical.

13.4. Bilan et/ou travail de repêchage ou de remédiation

Examen et/ou travail imposé à un élève dans le cadre des bilans de repêchage ou de remédiation et/ou de la préparation de ceux-ci.
La qualité du travail remis sera prise en compte dans la décision du Conseil de classe de septembre, mais la réussite du bilan de repêchage ou de remédiation est nécessaire, sauf si l’épreuve de septembre porte exclusivement sur des travaux à remettre.
Le travail doit être réalisé par l’élève et remis au professeur dans le délai qui est communiqué à l’élève lors de la remise des carnets d’évaluation de juin.
En septembre, les résultats du (des) bilan(s), la qualité du travail (des travaux) de repêchage ou de remédiation rédigé(s) et/ou la mise en ordre des documents motiveront la décision du conseil de classe.
En cas d’échec à une ou plusieurs épreuve(s) de septembre, le niveau global des résultats et de maîtrise des compétences, constaté tout au long de l’année scolaire écoulée dans l’ensemble des cours, sera pris en compte.
14. Carnet d’évaluation (bulletin)
Le carnet d’évaluation, outre une page de garde et un extrait du Règlement des Etudes, comporte :
Pour le 2ème degré hors CPU :
- les évaluations chiffrées des périodes et des bilans pour tous les cours généraux et de l’OBG ;
  Pour le 2ème degré en CPU, en 4ème année :
- les évaluations chiffrées des périodes et des bilans pour tous les cours généraux ;
- les appréciations des périodes formatives pour les cours de l’OBG ;
- les résultats des UAA pour les cours de l’OBG ;
  Pour le 3ème degré hors CPU :
- les évaluations chiffrées des périodes et des bilans des cours généraux ;
- les appréciations des périodes formatives des cours de l’OBG ;
- les résultats des épreuves de qualification pour les cours de l’OBG ;
  Pour le 3ème degré en CPU :
- les évaluations chiffrées des périodes et des bilans des cours généraux ;
- les appréciations des périodes formatives pour les cours de l’OBG ;
- les résultats des UAA pour les cours de l’OBG ;
  Le carnet d’évaluation comporte également :
  les constats de manquement à la ponctualité et à l’assiduité : retards, absences ;
  les sanctions prises : retenues, 1⁄2 jours d’exclusion ;
  des observations et/ou conseils rédigés par les enseignants sur un document «Annexe»
  accompagnant chaque carnet d’évaluation ;
  les conclusions et décisions de fin d’année ;
  les dates des rencontres « Parents-Professeurs ».
  Le carnet d’évaluation doit être signé par le responsable de l’élève, ou l’élève lui-même s’il est majeur, et remis au titulaire de classe, dans le délai demandé.
  15. Attestations et titres délivrés
15.1. Attestations délivrées :
Attestation AOA : attestation de passage de plein droit dans l’année supérieure.
Attestation AOC : attestation d’échec.
Attestation AOB : attestation de passage dans l’année supérieure avec restriction (réorientation). La restriction peut porter sur la forme d’enseignement (général, technique), la section (transition, qualification) et/ou sur l’orientation d’étude (option).
En 4ème année CPU
« Attestation ARéO » : attestation de réorientation qui remplace l’AOC. Elle est délivrée lorsque l’élève n’a pas terminé avec fruit, suite à un manque d’aptitudes ou si l’élève est mal orienté. L’élève n’est pas autorisé à se réinscrire dans la même option.
« Attestation C2D »* : attestation d’orientation dans l’année complémentaire à l’issue de la 4ème année CPU. Un programme spécifique de soutien aux apprentissages doit être organisé par l’école et suivi par l’élève. En 6ème année CPU 7ème année Automobile :
« Attestation C3D »* : attestation d’orientation dans l’année complémentaire à l’issue de la 6ème année CPU. Un programme d’apprentissage complémentaire doit être organisé et suivi par l’élève jusqu’à l’obtention de(s) certification(s) non validée(s).
« Attestations de validation des UAA pour les OBG. »
15.2. Titres délivrés
CE2D : Certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré délivré au terme de la QUATRIEME ANNEE de l’enseignement technique de transition, de qualification ou de l’enseignement professionnel.
CQ : Certificat de qualification délivré au terme de la SIXIEME ANNEE de l’enseignement technique de qualification et de l’enseignement professionnel.
CESS : Certificat d’enseignement secondaire supérieur, délivré au terme de la SIXIEME ANNEE de l’enseignement technique de qualification et au terme de la SEPTIEME ANNEE de l’enseignement professionnel.
CERTIFICAT D’ENSEIGNEMENT : CERTIFICAT DE FIN D’ÉTUDES DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL supérieur délivré au terme de la sixième année de l’enseignement professionnel.
CERTIFICAT DE GESTION : CERTIFICAT RELATIF AUX CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE : délivré aux élèves ayant suivi un minimum de 80 périodes de « Connaissance de gestion » (7PB).
ATTESTATION : ATTESTATION DE COMPETENCES COMPLEMENTAIRES AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE : délivré au terme de la 7ème année professionnelle de type B.
16. La communication des résultats et décisions
A. Les résultats sont communiqués par l’intermédiaire :
des contrôles périodiques (devoirs, interrogations) ;
du répertoire et/ou de l’agenda scolaire ;
du carnet d’évaluation ;
du dossier d’apprentissage et du portfolio au 3ème degré.
B. Les décisions sont communiquées officiellement :
Pour la première session de juin :
par affichage aux valves de l’Institut (entrée bâtiment A) ;
par le carnet d’évaluation remis aux élèves fin juin ;
Pour la seconde session :
par affichage aux valves de l’Institut ;
par l’envoi postal des résultats au responsable légal de l’élève s’il est mineur ou à l’élève majeur.
Les décisions des requêtes internes de conciliation sont communiquées par affichage aux valves de l’Institut et par la notification écrite (lettres simple et recommandée).
Les renseignements précis concernant les travaux de vacances et les bilans de repêchage ainsi que l’horaire de la session de septembre sont communiqués, fin juin, par écrit et commentés lors d’entretiens élèves/professeurs, à l’occasion de la remise des carnets d’évaluation de la consultation des copies.
Des rencontres parents-professeurs sont programmées durant l’année scolaire et à l’issue de celle-ci, fin juin. Les parents et les élèves peuvent y obtenir des renseignements et des conseils auprès de l’équipe éducative, du CPMS et du médiateur scolaire.
17. Procédure de non-réinscription
Une procédure de non réinscription pourrait être envisagée pour tout élève qui, après avoir été mis en garde et sanctionné, a persisté dans ses agissements à perturber le bon fonctionnement de l’établissement scolaire.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française est traité comme une exclusion définitive. Il est notifié au plus tard le 5 septembre, conformément aux modalités fixées aux articles 1.7.9-4 à 1.7.9-8. du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
18. Recours
18.1. Requête de conciliation interne
Les parents dont l’enfant, ou les élèves majeurs qui auraient obtenu une attestation B ou C et qui estiment être en possession d’éléments concrets qui rendent, d’après eux, cette décision injustifiée peuvent introduire une requête de conciliation interne auprès de la Direction.
Le formulaire de conciliation interne est à retirer au secrétariat de la Direction.
Les parents et leur enfant ainsi que les élèves majeurs sont invités à rencontrer les professeurs avant toute décision de dépôt d’une requête de conciliation interne.
Les modalités de la réunion parents/professeurs de fin juin sont communiquées aux élèves et à leurs parents par le biais de la note d’organisation générale de la fin de l’année scolaire remise aux élèves.
Les copies peuvent être consultées lors de la rencontre parents/professeurs de fin d’année. Ce jour-là :
-A leur demande, les parents d’un élève mineur peuvent obtenir la photocopie des examens de leur enfant ;
-A leur demande, les élèves majeurs peuvent également obtenir la photocopie de leurs examens.
Pour rappel, les parents d’un élève mineur, les élèves mineurs ainsi que les élèves majeurs peuvent également consulter le portfolio les concernant.
18.2. Requête de conciliation interne contre la décision du jury de qualification.
Les parents dont l’enfant, ou les élèves majeurs qui n’auraient pas obtenu leur certificat de qualification et qui estiment être en possession d’éléments concrets qui rendent, d’après eux, cette décision injustifiée peuvent introduire une requête interne auprès de la Direction.
Le formulaire de conciliation interne est à retirer au secrétariat de la Direction.
18.3. Procédure à suivre
Toute requête doit être rédigée sur le formulaire « Procédure de conciliation interne » prévu à cet effet, à retirer au secrétariat de Direction.
Le formulaire est à déposer au secrétariat de la Direction, contre un accusé de réception, dans le délai fixé (jour, date et heure), communiqué aux élèves par le biais de la note d’organisation de la fin de l’année scolaire, rédigée à leur intention.
La requête devra contenir les motifs précis de la démarche ainsi que les éléments concrets et significatifs sur lesquels ils reposent, avec la signature d’un parent ou d’une personne responsable pour les élèves mineurs ou celle de l’élève majeur.
Les Conseils de classe ou Jurys concernés statueront sur les requêtes déposées.
Les décisions des Conseils de classe ou Jurys seront communiquées par affichage aux valves de l’Institut dès la fin des délibérations des conciliations internes.
Au cas où une décision d’attestation C de juin se muerait en décision de bilans de repêchage et/ou travaux de vacances, les élèves concernés se verront communiquer la matière à étudier et/ou les travaux à réaliser.
La procédure de conciliation interne doit être clôturée le dernier jour de l’année scolaire et dans les 5 jours qui suivent la délibération des Conseils de classe des secondes sessions.
18.4. Recours externe
Les recours externes ne concernent pas les Jurys de qualification.
Dans les autres cas, si la procédure de conciliation interne a été épuisée, les élèves, ou leurs parents s’ils sont mineurs, peuvent introduire un recours externe auprès du Conseil de recours sur document ad hoc, par envoi recommandé dans les 10 jours (cachet de la poste faisant foi) qui suivent la notification de la décision, ou du maintien de la décision à l’adresse suivante :
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction Générale de l’Enseignement obligatoire
Service général de l’Enseignement Secondaire
Conseil de recours – Enseignement de caractère non-confessionnel Bureau 1F 140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
Le formulaire officiel de recours externe est à retirer au secrétariat de la Direction.
Une copie de cette demande doit être adressée, dans les mêmes délais, par « recommandé », à la Direction de l’Institut Technique René Cartigny- Place de la Petite Suisse 4, 1050 – Ixelles.
Ce recours doit toujours comprendre les éléments précis qui l’étayent.
Seule peut faire l’objet d’un recours externe, une décision d’échec (Attestation d’orientation C ou AOC) ou une décision de réussite avec restriction (Attestation d’orientation B ou AOB) ; une décision d’ajournement ne peut donc pas faire l’objet d’un recours externe.
La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe, remplace celle-ci.

Institut technique René Cartigny

Ecole Secondaire

Place de la Petite Suisse, 4
1050 Ixelles

Institut technique René Cartigny

Ecole Secondaire

Place de la Petite Suisse, 41050 Ixelles

Place de la Petite Suisse, 4
1050 Ixelles